Conditions Générales de Prestations de Services

Dernière mise à jour : [03/09/2025 à 16:08]

1. Présentation

Les prestations sont réalisées par un groupement d’artisans coordonnés par Bastien GOSSELIN, artisan installé dans le Cotentin, responsable de la relation client, des commandes et de la gestion de chantier.

2. Prestations proposées

Nos services couvrent tous les corps de métier du bâtiment : maçonnerie, électricité, plomberie, plâtrerie, revêtements de sols, peinture, menuiserie, aménagements intérieur/extérieur, domotique.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

3. Devis et validation

• Devis gratuit, valable 30 jours.
• Un devis signé avec la mention « Bon pour accord » vaut engagement et acceptation des présentes conditions.

4. Tarifs et paiement

• Tarifs exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Pénalités de retard applicables en cas de non-paiement.

5. Délais et accès chantier

Les délais sont précisés sur le devis ou par échange direct.
Les conditions d’accès et la préparation du lieu de travail doivent être assurées par le client.

6. Réception des travaux

Une réception est organisée à la fin des travaux. Réserves à signaler par écrit. Sans retour sous 7 jours, les travaux sont considérés comme acceptés.

7. Garanties

• Chaque artisan est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
• Certaines prestations sont garanties jusqu’à 10 ans (décennale), précisé sur le devis le cas échéant.

8.Responsabilité

Chaque artisan est responsable de ses travaux. Le groupement n’est pas une entreprise unique, mais une coordination d’intervenants indépendants.

9. Rétractation

Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique (hors situation urgente ou début de travaux anticipé sur demande).

10. Litiges

En cas de litige, un règlement à l’amiable est privilégié.
À défaut, vous pouvez saisir un médiateur ou les tribunaux compétents.